SafeYield publie des règles de droit sur un sujet d’argent. Cette page dit qui en est responsable, comment chaque affirmation est vérifiée, et comment nous corriger si nous nous trompons.
Qui écrit ici
Serine Akar, représentante légale de CA.SA SRL et responsable de la publication. Tout ce qui est publié sur ce site l’est sous sa responsabilité, comme l’indiquent nos mentions légales.
Comment nous vérifions
Chaque affirmation chiffrée vient d’un texte de loi cité, lu sur la version consolidée officielle. Chaque page qui porte des règles affiche sa date de dernière vérification. Ce que nos sources n’établissent pas s’écrit « non établi par nos sources », jamais un chiffre approché. Rien de non sourcé n’est publié. La preuve la plus simple de cette méthode est vérifiable ligne par ligne : notre observatoire des règles de caution en Europe, où chaque case cite son texte de loi et où les cases sans source le disent.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne donnons pas de conseil juridique et nous ne remplaçons pas un professionnel du droit.
Comment nous corriger
Une erreur, une règle qui a changé, une source plus récente : écrivez-nous via le formulaire de contact, par courriel à contact@usesafeyield.com, ou par courrier à CA.SA SRL, 112 rue Jean-Baptiste Colyns, boîte 1, 1050 Ixelles, Belgique. La ligne concernée est reprise, et sa date de vérification avec.