Vous louez une voiture dans un pays qui ne partage pas la devise de votre carte (la devise au sens de la monnaie du contrat, rien à voir avec la maxime), et au retour, la somme qui réapparaît sur votre relevé n’est pas exactement celle qui avait été bloquée. Personne n’a fait d’erreur : trois … Lire la suite
Sur un contrat de location de voiture, la caution et la franchise (celle du contrat, rien à voir avec le commerce en franchise) affichent souvent le même montant, sur la même ligne. Ce sont pourtant deux mécanismes différents, et confondre les deux coûte cher au moment du retour. Cette comparaison les met face à face, … Lire la suite
Le loueur constate une rayure au retour et annonce une retenue sur la caution. Peut-il ? La réponse tient en une phrase : il peut retenir ce qu’il peut prouver, et rien d’autre. Ce qui pèse n’est pas la rayure, c’est la preuve qu’elle est apparue pendant votre location. Ce guide détaille ce qui se … Lire la suite
Au comptoir d’un loueur de voitures, la caution prend presque toujours l’une de deux formes : une empreinte de carte (le montant est réservé sur votre carte de crédit, sans être débité) ou un versement réel, qui quitte vraiment votre poche. Les deux ne protègent pas la même personne. Cette réponse détaille comment chaque forme … Lire la suite
Ce qu’il vous faut Dix minutes au retrait du matériel, dix au retour : c’est là que se gagnent ou se perdent presque tous les litiges de caution. Des photos datées de chaque face, de chaque accessoire et de chaque numéro de série, à l’aller comme au retour. Une trace écrite pour tout : l’état … Lire la suite
Ce qu’il vous faut Un téléphone à la bonne date : des photos datées, à l’arrivée et au départ, sont votre meilleure preuve en cas de litige de caution. Dix minutes à l’arrivée, dix au départ : presque tous les litiges se gagnent ou se perdent dans ces vingt minutes. Une trace écrite : en … Lire la suite
En bref Aucun plafond légal n’encadre le montant de la caution d’une location saisonnière en France : c’est le contrat qui le fixe. La location saisonnière est exclue de la loi du 6 juillet 1989 : elle relève du Code du tourisme et du Code civil. Aucun délai légal de restitution non plus : relisez … Lire la suite
Ce qu’il vous faut Un état des lieux du véhicule à l’aller et au retour, avec photos datées : sans lui, c’est votre parole contre celle du loueur. Depuis le 1er octobre 2023, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute action en justice pour un litige de moins de 5 000 euros. Le … Lire la suite
En bref La loi du 6 juillet 1989 (article 22) dit explicitement que le dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Le dépôt est plafonné à un mois de loyer hors charges pour un bail non meublé, et doit être restitué dans un délai de deux mois, ramené à un mois … Lire la suite
Comparez la caution personnelle et solidaire et la garantie à première demande : ce que chacune permet de discuter, et qui peut refuser laquelle.