Mentions légales

Éditeur du site

Le site usesafeyield.com est édité par CA.SA SRL, société de droit belge.
Siège social : 112 rue Jean-Baptiste Colyns, boîte 1, 1050 Ixelles, Belgique.
Numéro d’entreprise (BCE) : 0784.675.956 — TVA : BE 0784.675.956.
Constituée le 8 avril 2022.
Représentante légale : Serine Akar.

Statut du projet

SafeYield est un projet en phase beta porté par CA.SA SRL. CA.SA n’est pas un établissement de crédit, pas un établissement de paiement, pas un établissement de monnaie électronique, et n’exerce à ce stade aucune activité financière régulée. Ce site présente un projet en test ; il ne constitue ni une offre de service financier, ni une sollicitation à investir.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, dans le cadre d’une offre WordPress géré basée en Europe.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, marque SafeYield) est la propriété de CA.SA SRL, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Contact

Pour toute question relative à ce site ou au projet SafeYield, vous pouvez nous contacter via le formulaire de la page Beta.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.